De nouvelles exigences concernant la Performance Energétique des Bâtiments (PEB) sont d'application en cas de nouvelle construction, de rénovation ou de transformation.
Les maîtres d'ouvrage doivent à présent désigner un « responsable PEB », chargé de la conception et du contrôle des mesures PEB. Toute construction devra donc faire l’objet d’une étude complète des aspects de performance énergétique.
Le responsable PEB est désigné par l'auteur de projet. Il doit être agréé par le Ministre, et dispose d'un diplôme d'architecte, ingénieur civil ou industriel ou bio-ingénieur. Sa mission est premièrement de rédiger l'engagement PEB à joindre au dossier de demande de permis d'urbanisme, ensuite de concevoir et de décrire les mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les exigences PEB dans la déclaration PEB initiale. Enfin, un contrôle de l'exécution des travaux relatifs à la PEB doit se faire, et une déclaration PEB finale est obtenue. Celle-ci doit être transmise à la commune et au fonctionnaire délégué à la fin des travaux.
Si la demande de permis à trait à un bâtiment neuf d'une superficie utile totale supérieure à 1000 m², il faut réaliser une étude de faisabilité. Nous travaillons avec un bureau spécialisé pour cette mission.
Document informatif région wallonne nouvelles exigences PEB - destinés aux maître d'ouvrage
Document informatif région wallonne nouvelles exigences PEB - destinés aux professionnels
De nouvelles exigences concernant la Performance Energétique des Bâtiments (PEB) sont d'application en cas de nouvelle construction, de rénovation ou de transformation.
Les maîtres d'ouvrage doivent à présent désigner un « responsable PEB », chargé de la conception et du contrôle des mesures PEB. Toute construction devra donc faire l’objet d’une étude complète des aspects de performance énergétique.
Le responsable PEB est désigné par l'auteur de projet. Il doit être agréé par le Ministre, et dispose d'un diplôme d'architecte, ingénieur civil ou industriel ou bio-ingénieur. Sa mission est premièrement de rédiger l'engagement PEB à joindre au dossier de demande de permis d'urbanisme, ensuite de concevoir et de décrire les mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les exigences PEB dans la déclaration PEB initiale. Enfin, un contrôle de l'exécution des travaux relatifs à la PEB doit se faire, et une déclaration PEB finale est obtenue. Celle-ci doit être transmise à la commune et au fonctionnaire délégué à la fin des travaux.
Si la demande de permis à trait à un bâtiment neuf d'une superficie utile totale supérieure à 1000 m², il faut réaliser une étude de faisabilité. Nous travaillons avec un bureau spécialisé pour cette mission.
Document informatif région wallonne nouvelles exigences PEB - destinés aux maître d'ouvrage
Document informatif région wallonne nouvelles exigences PEB - destinés aux professionnels